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Contrat préliminaire
Après signature, le
contrat est adressé au Groupe ACTIF PLUS qui vous retourne 1 des 2 exemplaires, dans un délai de 15
jours environ ( courrier en recommandé).
Offre de prêt
A
réception de tous les documents nécessaires, et après étude de votre
dossier , l'offre de prêt vous
sera présentée, (délai de 3 semaines).
Procuration notaire
A la
signature de l'offre, un rendez vous est planifié chez le notaire.
Acte
authentique
Le notaire
chargé du programme signe l'acte authentique dès réception de la
procuration signée.
Le chèque de
5000 Frs, remis à la signature du contrat préliminaire, et non encaissé,
vous sera restitué.
Déblocage des fonds
En
fonction de l'avancement des travaux, le promoteur réalise des appels de fonds
(conformément au contrat
préliminaire ).
A chaque appel de
fond, ACTIF PLUS, vous adresse un Etat des Travaux que vous devez signer et
retourner à ACTIF PLUS.
Intérêts intercalaire
Dès le premier déblocage de fonds, des intérêts
intercalaires sont calculés et débités sur votre compte ‘‘BESSON’’.
Conformément au
contrat de réservation, ces intérêts vous sont remboursés dès que vous en
avez adressé le décompte (remboursement hors assurance décès invalidité) au
service commercial d'ACTIF PLUS.
Gestion
locative
La gestion
locative est assurée par CAP GESTION ( ou l'un des mandataires).
·
A réception du mandat de gestion, vous le complèterez , le signez
et vous le retournez (accompagné d'un RIB du compte BESSON).
·
Les assurances absence locataire et loyers impayés sont intégrées
au mandat de gestion.
Fiscalité
Lors de votre déclaration d'impôts,
nous vous remettons un modèle de lettre qui permet de valider votre opération de défiscalisation,
auprès de l'administration fiscale. Acquisition en 2000 - livraison 2001.
En février 2001
: envoi d'une déclaration 2044 S ou seront reportés les intérêts
intercalaires et l’assurance.
Nous vous conseillons de nous
contacter afin de réaliser gratuitement votre déclaration d’impôts.
Notre
rôle
Vous aider tous les ans à rédiger votre
déclaration d’impôts, répondre à vos questions d’ordre financière et fiscale, gestion d’assurance…
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