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Le
dispositif BESSON a été institué par l’article 96 de la loi de finance pour
1999 et fait suite au régime PERISSOL.
Il
s’applique à des logements neufs et assimilés acquis à compté du 1er
janvier 1999.
Sont concernés par ce régime
d’amortissement:
·
Les personnes physiques désirant investir dans l’immobilier tout en
réduisant leurs impôts.
·
Les sociétés non soumises à l’impôts sur les sociétés.
Le contribuable s’engage à louer le bien, non meublé en tant que
résidence principale pendant au moins neuf ans .
Calcul de l’amortissement:
·
La déduction est calculée sur le prix d’acquisition ( TVA comprise
et acte en mains ).
·
Le taux de déduction est de 8% du prix d’acquisition les cinq
premières années et de 2.5 % les dix années suivantes.
Ce dispositif permet d’amortir 65 % du prix de revient de
l’investissement sur 15 ans !
(
50 % sur 9 ans )
Vous bénéficiez:
·
De l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global plafonné
à 70 000 francs.
·
D’un financement à 100% adapté à l’acquisition.
Personnes concernées:
- Tout contribuable
qui souhaite utiliser l’argent de ses impôts pour préparer sa
retraite, protéger sa famille et transmettre un capital à ses enfants.
En terme de trésorerie:
- Aucun apport, le
financement de cet investissement est réalisé à 100 % par un prêt
bancaire qui comprend tous les frais.
- Votre projet est
accessible à partir de 500 francs d’épargne mensuelle.
- Le montant de
l’investissement varie de 500 000 à 800 000 francs. Ce montant dépend
du potentiel d’emprunt déterminé par vos revenus et charges, de votre
fiscalité et de l’effort d’épargne mensuel que vous souhaitez
consacrer à la réalisation de cette opération.
Economie de cette mesure:
·
En réalisant un investissement locatif ‘‘ amortissement Besson ’’,
vous allez pouvoir déduire jusqu’à 65 % du prix d’acquisition de
l’investissement
·
De vos revenus imposables, la réduction d’impôts sera en fonction
de votre taux d’imposition.
Démarche simplifiée:
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Un de nos consultant réalise une étude personnalisée ( gratuite)
qui servira de base à la mise en place du projet.
Obligation:
·
Elle consiste à conserver et à louer le bien pendant neuf ans .
Le
déficit foncier:
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Les déficits fonciers résultants des dépenses autres que les
intérêts d’emprunt s’imputent sur le revenu global avec un plafond de 70
000 francs.
Les intérêts d’emprunt:
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Les intérêts d’emprunt contractés pour le financement de
l’acquisition du logement, sont déductibles des revenus fonciers sans
limitation, ni de montant, ni de durée.
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Les déficits fonciers éventuellement dégagés sont reportables sur
les revenus fonciers des 10 années suivantes.
La location:
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Le partenaire que nous avons sélectionné pour vous, vous dégage de
toute contrainte locative
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Il gère actuellement plus de 3000 logements avec un taux
d’occupation de 98 %. De plus, notre partenaire a mis en place une
assurance prévenant la carence locative et les loyers impayés.
Chômage?
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L’assurance du crédit prend en charge, sous certaines conditions,
une partie des mensualités et la loi vous permet de revendre le bien avant
9 ans, sans réintégration des impôts déjà économisés.
Accident grave ou Décès?
- En cas de
d’accident grave, l’assurance souscrite avec le prêt prend en charge
le paiement des échéances jusqu’à votre rétablissement.
- En cas de décès,
l’assurance du crédit solde le prêt, et les héritiers sont
propriétaires du bien.
Localisation du site:
- Le choix du lieu de
l’investissement n’est pas primordial car nous ne proposons que des
sites qui ont été retenus après études de marché, a fort potentiel
locatif, et bénéficiant de l’agrément des banques (financement à 100
%) et des assurances (absence locataire et loyers impayés)
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